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Journal officiel n° 4250 du 30 Septembre 1972

المرجع : JO 4250/1972 تاريخ النشر : 30/09/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 9399 du 22 août 1972 D.G.T.-DIV.-A.C.C. portant nomination des membres du conseil consultatif du tourisme Arrêté primatorial n° 9970 P.M. du 4 septembre 1972 SECRÉTARIAT D'&Eacu
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Journal officiel n° 4250 du 30 Septembre 1972

المرجع : JO 4250/1972 تاريخ النشر : 30/09/1972
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Journal officiel n° 4250 du 30 Septembre 1972

المرجع : JO 4250/1972 تاريخ النشر : 30/09/1972
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التفاصيل

المرجع :
JO 4250/1972
تاريخ النشر :
30/09/1972
الدولة :
السنغال

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Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté primatorial n° 9970 P.M. du 4 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 7991 S.E.P.-SAGE du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 10281 S.E.P.-D.A.T. du 13 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 9277 du 21 août 1972 M.F.A.-CAB. portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 7894 M.F.A. du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 10216 du 07 septembre 1972 M.F.A.-D.S.S. portant modificatif à l'arrêté n° 8450 M.F.A.-CAB. en date du 1er août 1972 portant admission à l'école militaire de santé en 1972 Arrêté ministériel n° 10166 du 06 septembre 1972 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-C.1 portant admission à des concours Arrêté ministériel n° 9780 M.E.N.-D.O.G.A.N.-D.M.E. du 30 août 1972 Arrêté interministériel n° 9876 M.E.N.-M.S.P.A.S. du 2 septembre 1972 Décision ministérielle n° 9039 du 17 août 1972 M.D.R.ONCAD portant agrément de la coopérative de consommation des travailleurs de la Société des Phosphates de Taïba (Région de Thiès) Arrêté ministériel n° 7950 M.D.I.-D.E.H. du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 9028 M.D.I. du 17 août 1972 Arrêté ministériel n° 9987 du 4 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10227 M.N.R. du 7 septembre 1972 Arrêté interministériel n° 10245 du 08 septembre 1972 M.D.R.-M.E.T.FP. portant proclamation des résultats généraux des concours de fin d'études valables pour l'obtention du diplôme d'agent technique de l'élevage Arrêté interministériel n° 9421 du 22 août 1972 M. E. T. F. P.-M.F.A.E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 15270 du 14 décembre 1971 portant classement en catégories des lycées techniques, écoles normales d'enseignement technique, et écoles nationales d'enseignement technique Arrêté interministériel n° 9273 du 21 août 1972 M.E.T.F.P.-M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-PER. portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole normale d'enseignement technique masculin et nomination du jury, session de 1972 Arrêté ministériel n° 9034 du 17 août 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation d'exercer la profession de courtier en grenailles d'argent Arrêté ministériel n° 9038 du 17 août 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant M. Modou Thiam dit Babel à exercer la profession de courțièr en métaux précieux (or et argent) Arrêté ministériel n° 9234 du 19 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye. 1 Arrêté ministériel n° 9268 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.G.P.-T. portant modification à l'article 1o de l'arrêté n° 15135 M.F.-D.C.P.-T. du 7 octobre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'information Arrêté ministériel n° 9269 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Casamance 1 Arrêté ministériel n° 9422 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 12873 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès » Arrêté ministériel n° 9428 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Dakar-Banlieue « Fonctionnement des classes de formation rurale » Arrêté ministériel n° 9432 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'inspection primaire de Dakar-banlieue « cantines, jardins et œuvres scolaires » Arrêté ministériel n° 9433 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction des centres de formation rurale du Ministère de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 9436 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social Arrêté ministériel n° 9439 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du parc national de Niokolo-Koba Arrêté ministériel n° 9423 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modificatif à l'arrêté n° 15117 M.F.- D.G.P.-T. du 5 octobre 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah Arrêté ministériel n° 9420 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'alimentation, de la sous-station aviation de Thiès Arrêté ministériel n° 9425 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement de la ligne 30 kv reliant le poste 90/30 kv de Hann au poste Bonna Arrêté ministériel n° 9427 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la Société « Le domaine de Nianing » d'un centre touristique près de Nianing Arrêté ministériel n° 9242 du 21 août 1972 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 8157 M.F.A.E.-CAB.-PER. du 25 juillet 1972 portant désignation des membres de la commission de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes Arrêté ministériel n° 9414 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'incorporation au domaine de l'Etat d'une portion de l'emprise de la nouvelle route de Rufisque à Thiès Arrêté ministériel n° 9415 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste forage Touba Décision ministérielle n° 9263 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Armement Dakarois pour le Regroupement de l'Industrie de la Pêche (CADRIPECHE) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 9265 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle de Transformation à bénéficier des dispositions de l'article 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 9266 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle Africaine de Plastiques à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 9271 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 9272 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 9250 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Le Rechapage Sénégalais » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 9055 du 18 août 1972 M.F.A.E.-D.B.-I. portant constitution d'une avance pour la participation du Sénégal à la Foire de Lausanne (Suisse), 1972 Arrêté ministériel n° 10174 du 07 septembre 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail d'un immeuble à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 324 S.L Arrêté ministériel n° 10125 du 06 septembre 1972 M.F.A.E.-CAB.-PER.- 1 B. portant additif à l'arrêté n° 9519 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 23 août 1972 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes Arrêté ministériel n° 10120 du 06 septembre 1972 M.F.A.E.-CAB.-PER.- 1 B. portant additif à l'arrêté n° 9522 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 23 août 1972 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes Arrêté ministériel n° 9264 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 9267 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 9429 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime d'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 9430 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 9270 du 21 août 1972 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 22-T-27 FM approuvé le 29 novembre 1969, passé avec la SOGE SETRA Arrêté ministériel n° 9424 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis,Thiès et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 9497 du 23 août 1972 M.F.A.E.-D.C.I. -P. homologuant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines Décision ministérielle n° 9553 du 24 août 1972 M.F.A.E.-D.b.1 accordant des acomptes sur ristournes aux 1972-1973 au titre du premier trimestre de la gestion Décision ministérielle n° 7870 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7871 du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7872 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7873 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7874 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7875 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 9226 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 août 1972 Décision ministérielle n° 9890 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 4 septembre 1972 Décision ministérielle n° 9891 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 4 septembre 1972 Décision ministérielle n° 9892 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 4 septembre 1972 Décision ministérielle n° 9915 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 4 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10058 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 5 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10059 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 5 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10060 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 5 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10063 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 5 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10128 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10129 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10131 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 septembre 1972 Décision ministérielle n° 7868 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7867 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 10106 M.F.A.E.-D.B. 1. du 5 septembre 1972: Arrêté ministériel n° 9235 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 kv pour l'alimentation du poste Hôtel N'Gor II partir du poste Hôtel N'Gor Arrêté ministériel n° 10130 du 06 septembre 1972 M.F.A.E.-D.C.P. T. portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 18595 M.F.-D.C.P.-T. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires, au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires Arrêté ministériel n° 9041 du 18 août 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.E. portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent sanitaire, section assainissement, centre de Khombole, session du 30 novembre 1971 Arrêté ministériel n° 8689 du 07 août 1972 M.INT..-D.S.N.-D.A.F.- P. portant rectificatif à l'arrêté n° 6350 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 20 juin 1972 portant nomination d'élèves inspecteurs de police Arrêté ministériel n° 8789 du 08 août 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « Le Soumbédioune » sis à Dakar, village artisanal Arrêté ministériel n° 9059 M.INT.-P.C. du 18 août 1972 Arrêté ministériel n° 10269 du 07 septembre 1972 Arrêté interministériel n° 9275 du 21 août 1972 M.A.E.-M.F.A.E. abrogeant l'arrêté interministériel n° 9826 MAA.E. du 30 juin 1965 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires Arrêté ministériel n° 7910 M.A.E. du 21 juillet 1972 Arrêté interministériel n° 10213 S.E.A.E.-M.F:A.E. du 7 septembre 1972 Arrêté interministériel n° 9347 du 22 août 1972 M.F.A.E.M.T.P.U.T.M.F.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) Arrêté ministériel n° 10222 du 07 septembre 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. soumettant à enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve Sénégal au lieu dit « Marméal » à Sor, Saint-Louis Arrêté interministériel n° 9338 du 22 août 1972 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire Arrêté n° 9399 du 22 août 1972 D.G.T.-DIV.-A.C.C. portant nomination des membres du conseil consultatif du tourisme
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