• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4303 du 7 juillet 1973

Journal officiel n° 4303 du 7 juillet 1973

المرجع : JO 4303/1973 تاريخ النشر : 07/07/1973
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-567 du 14 juin 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-569 du 15 juin 1973 portant promotion dans l
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4303 du 7 juillet 1973

المرجع : JO 4303/1973 تاريخ النشر : 07/07/1973
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4303 du 7 juillet 1973

المرجع : JO 4303/1973 تاريخ النشر : 07/07/1973
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4303/1973
تاريخ النشر :
07/07/1973
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

وثائق ذات صلة

Décret n° 2013-1369 du 21 octobre 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-446 du 3 juillet 1963 fixant les conditions dans lesquelles les militaires des Forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage Décret n° 73-561 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis Décret n° 73-510 du 12 juin 1973 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des chefs de service de l'Imprimerie nationale Décret n° 73-567 du 14 juin 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-569 du 15 juin 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-550 du 13 juin 1973 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Décision n° 5120 du 29 mai 1973 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention pour les travaux de construction de la mosquée Mawa Sylla à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 5857 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.C. du 19 juin 1973 fixant les modalités les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (10 partie) Arrêté ministériel n° 5858 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.C. du 19 juin 1973 fixant les modalités les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention des diplômes de maître d'E.P.S. (1re et 2 parties) Arrêté ministériel n° 5859 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. du 19 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au C.A.P. EP.S. (1re partie) Arrêté ministériel n° 5893 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. du 20 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S Décision ministérielle n° 5892 S.E.J.S.-S.A.G.E. du 20 juin 1973 ERRATUM au décret n° 73-469 du 21 mai 1973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 63-446 du 3 juillet 1963 fixant les conditions dans lesquelles les militaires des Forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage (J.0. n° 4298 du 9 juin 1973 page 1192) Décret n° 73-545 du 12 juin 1973 abrogeant et remplaçant les articles 2, 6 et 8, 1er alinéa du décret n° 70-1455 du 31 décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chefs de famille Décret n° 73-502 du 12 juin 1973 portant nomination du commandant de l'Ecole polytechnique Décret n° 73-503 du 12 juin 1973 portant nomination d'un officier supérieur au grade de colonel à titre temporaire Décret n° 73-534 du 12 juin 1973 portant nomination d'un officier supérieur au poste de directeur de la direction << Plan-Opérations-Emploi >> du Ministère des Forces armées Décret n° 73-553 du 18 juin 1973 mettant fin à la position hors cadre à la disposition du Ministre de l'Intérieur en qualité de commandant du groupement mobile d'intervention d'un officier supérieur de l'Armée nationale Décret n° 73-554 du 13 juin 1973 portant changement d'arme et nomination du Directeur de la Gendarmerie Décret n° 73-565 du 14 juin 1973 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone Décret n° 73-566 du 14 juin 1973 portant nomination d'un chef de corps Décret n° 73-574 du 19 juin 1973 portant mise en position hors-cadres et nomination du directeur du service du matériel Décision ministérielle n° 5762 Μ.A.Ε.-S.Ε. du 16 juin 1973 Décision ministérielle n° 5776 Μ.Α.Ε.-S.E. du 18 juin 1973 Décision ministérielle n° 6100 M.A.E.-S.E. du 22 juin 1973 Décision ministérielle n° 6101 M.A.E.-S.E. du 22 Juin 1973 Décision ministérielle n° 6102 Μ.Α.Ε.-S.E. du 22 juin 1973 Décision ministérielle n° 6103 M.A.E.-S.E. du 22 Juin 1973 Décision ministérielle n° 6104 Μ.A.Ε.-S.Ε. du 22 Juin 1973 Décision ministérielle n° 6105 Μ.A.Ε.-S.Ε. du 22 juin 1973 Décision ministérielle n° 6106 M.A.E.-S.E. du 22 juin 1973 Décision ministérielle n° 6107 M.A.E.-S.E. du 20 juin 1973 Décision ministérielle n° 6108 Μ.Α.Ε.-S.E. du 20 juin 1973 Décret n° 73- 561 du 14 juin 1973 portant nomination de M Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 5863 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 juin 1973 portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès Arrêté ministériel n° 5864 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Joal-Fadiouth sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 5885 M.INT.-D.S.N.-B.E.M du 19 juin 1973 portant attribution de la médaille d'honneur de la police Arrêté ministériel n° 5950 M.INT.-D.T.C.T. du 20 juin 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs au budget de la commune de Sokone au titre de la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 5951 M.INT.-D.T.C.L. du 20 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 5952 M.INT.-D.T.C.L. du 20 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 5984 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 21 juin 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant zambien Francis N'Gombe Arrêté ministériel n° 6164 M.INT.-A.G.T. du 25 juin 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation dès la pâtisserie milk-bar-glacier Le Chantilly sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 6165 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 juin 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français François Gagelin Arrêté n° 5865 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juin 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 5887 M.INT.-A.G.T. du 20 juin 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel nº 5578 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 14 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 14 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5872 M.INT.-P.C. du 19 juin 1973 Décision ministérielle n° 5792 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juin 1973 Décret n° 73-570 du 16 juin 1973 accordant un prêt à M. Abdoulaye Diop maître imprimeur à Dakar Arrêté ministériel n° 5931 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 20 juin 1973 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1562 M.F.A.E.-D.CT.T. du 19 février 1973 constituant en débet M. Samba N'Gom ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque Arrêté ministériel n° 5936 M.F.A.E.-D.C.E. du 20 juin 1973 habilitant des agents du contrôle économique Arrêté interministériel n° 5939 M.FA.E.-D.L.D. M.T.P.U.T.-D.U.H. du 20 juin 1973 prononçant l'agrément de M Massamba Guèye en qualité de géomètre privé Arrêté ministériel n° 5976 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juin 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction de l'élevage « Projet du F. E. D. » interventions d'urgence pour pallier les graves conséquences de la sécheresse Arrêté ministériel n° 6180 F.A.E. du 25 juin 1973 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1973 Arrêté ministériel n° 6274 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 26 juin 1973 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 M.F.A.E.-D.M.G. du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 6275 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 25 juin 1973 portant ouverture de guichets de banque Décision ministérielle n° 5304 M.F.A.E.-D.B. du 05 juin 1973 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1971-1972 (année 1972) Décision ministérielle n° 5880 M.F.A.E.-D.B.1 du 19 juin 1973 accordant une subvention à l'institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar) centre de Khombole, 2e semestre 1972-1973 Décision ministérielle n° 5886 M.F.A.E.LD.D.1 du 20 juin 1973 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'école inter-Etats des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou au titre de l'année 1972-1973 Décision ministérielle n° 5937 M.E.A.E.-D.B. du 20 juin 1973 rectifiant la décision n° 4118 M.F.A.E.-D.B.1 du 10 mai 1973 portant répartition aux communes au titre de la gestion 1972-1973 de la 2e tranche du fonds de péréquation Décision ministérielle n° 5760 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 16 juin 1973 Décision ministérielle n° 5764 M.F.A.E.-D.C.P.T.-CAB.2-S.G. du 16 juin 1973 Décision ministérielle n° 5765 M.F.A.E. du 16 juin 1973 Décision ministérielle n° 5932 M.F.A.E. du 20 juin 1973 Décision ministérielle n° 5940 M.F.A.E. du 20 juin 1973 Décision ministérielle n° 5941 M.F.Α.Ε. du 20 juin 1973 Décision ministérielle n° 6037 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5974 M.EN.-D.E.M.-S.G. du 21 juin 1973 portant additif à l'arrêté n° 10755 du 21 septembre 1972 rectifiant l'arrêté n° 4932 du 26 mai 1972 portant fermeture et création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires et C.E.G.-S.N. pour l'année 1971-1972 Décision ministérielle n° 5418 M.E.N.-B.B.2 du 08 juin 1973 portant suspension de la bourse attribués certains élèves du lycée Blaise-Diagne Dakar Décision ministérielle n° 5430 M.E.N.-B.-B.2 du 08 juin 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolack Décision ministérielle n° 5431 M.EN.-B.-B.2 du 08 juin 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée de Rufisque Décision ministérielle n° 5990 M.B.N.-B. du 21 juin 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du C.E.G. de Ouakam Décision ministérielle n° 5516 M.E.N.-S.EX.C. du 12 juin 1973 portant nomination des commissions chargées de la correction des épreuves du concours d'entrée aux écoles normales régionales (session de 1973) Décision ministérielle n° 6091 M.E.N.-EX.C. du 22 juin 1973 portant admission au brevet supérieur de capacité (2e partie) session de 1973 Décision ministérielle n° 6092 M.E.N.-EX.C. du 22 juin 1973 portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1re partie) session de 1973 Décision ministérielle n° 6094 M.E.N.-S.EX.C. du 22 juin 1973 portant organisation des examens du B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury session 1973 centre de Dakar Décision ministérielle n° 6134 M.E.N.-5.B.-C.S.G. du 24 juin 1973 portant rectificatif à la décision n° 4993 du 28 mai 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves Décision ministérielle n° 5873 M.E.N.-D.A.G.E.-P. du 19 juin 1973 Décision ministérielle n° 5874 Μ.Ε.Ν.-D.A.G.E.-P. du 19 juin 1973 Décision ministérielle n° 5875 Μ.Ε.Ν.-D.A.G.E.-P. du 19 juin 1973 Décision ministérielle n° 5876 M.E.N. du 19 juin 1973 Décision ministérielle n° 5890 Μ.Ε.Ν.-D.A.G.E.-P. du 20 juin 1973 Décret n° 73-509 du 12 juin 1973 portant nomination du directeur du Fonds mutualiste de développement rural Décret n° 73-510 du 12 juin 1973 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décret n° 73-511 du 13 juin 1973 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar Décret n° 73-551 du 13 juin 1973 portant nomination à titre provisoire du directeur de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar Décret n° 73-547 du 12 juin 1973 portant annulation de l'inscription d'une étudiante de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972 Décret n° 73-548 du 12 juin 1973 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar Arrêté interministériel n° 5755 M.E.S.-M.D.R. du 21 juin 1973 portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'école nationale des cadres ruraux de Bamboy session de 1973 Arrêté interministériel n° 5992 M.E.S. du 21 juin 1973 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment et nomination du jury pour la gestion 1973 Décision interministérielle n° 5991 M.E.N. du 21 juin 1973 portant organisation du stage professionnel des élèves de première année de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment Arrêté ministériel n° 6099 M.E.S.-D.E.S. du 22 juin 1973 portant nomination de deux membres du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 5782 M.C.-L.N.A. du 18 juin 1973 organisant l'examen de fin de classe préparatoire aux arts plastiques Arrêté ministériel n° 5996 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 21 juin 1973 portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis session du 29 août 1973 Arrêté ministériel n° 5997 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 21 juin 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 1847 M.S.-P.A.S.-D.S.P.-E. du 26 février 1973 portant ouverture du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière session 1973 (régularisation) Arrêté ministériel n° 5998 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 21 juin 1973 portant admission à l'examen probatoire de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 6121 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 25 juin 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick Région du Sine Saloum Arrêté ministériel n° 6122 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 25 juin 1973 abrogeant l'autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick Décret n° 73-504 du 12 juin 1973 portant nomination de M. Aboubacar Diop dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) Décret n° 73-507 du 12 juin 1973 portant renouvellement de mise en disponibilité de M. Assane Sylla professeur certifié Décret n° 73-514 du 12 juin 1973 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 73-517 du 12 juin 1973 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 73-518 du 12 juin 1973 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 73-519 du 12 juin 1973 portant passages automatiques d'échelons au titre de l'année 1973 dans le corps des médecins pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique Décret n° 73-520 du 12 juin 1973 portant détachement d'un médecin diplômé d'Etat auprès de l'Assemblée nationale Décret n° 73-522 du 12 juin 1973 instituant une commission ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement technique et professionnel Décret n° 73-523 du 12 juin 1973 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor Décret n° 73-532 du 12 juin 1973 portant nomination d'un ingénieur agronome Décret n° 73-536 du 12 juin 1973 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation pour les fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales des pêches maritimes des eaux et forêts du génie rural de l'agriculture et des inspecteurs de la coopération de l'animation de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1973 et des années antérieures Décret n° 73-539 du 12 juin 1973 mettant fin au détachement d'un administrateur civil Arrêté ministériel n° 5858 M.F.F.T.E.-D.F.F.-B.E.X.C. du 19 juin 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct de recrutement dans le corps des agents techniques de la coopération Décision ministérielle n° 6276 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 26 juin 1973 portant autorisation d'ouverture d'un économat par le B.M.O.P Arrêté ministériel n° 5545 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 13 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5894 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5895 M.F.P.Τ.Ε.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5896 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5897 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5898 M.F.P.T.ED.F.P.F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5899 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5900 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5901 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5902 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5904 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5905 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5906 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5907 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5908 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5910 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5911 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5912 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.9 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5913 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5914 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5915 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5916 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5918 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5919 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10) du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5920 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5921 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5922 M.F.Ρ.T.Ε.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5923 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5924 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5925 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5926 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 5944 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 5949 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel nº 6135 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 25 juin 1973 Arrêté ministériel n° 6138 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 25 juin 1973 Arrêté ministériel nº 6139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 11 du 25 juin 1973 Arrêté ministériel n° 6143 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 25 juin 1973 Arrêté ministériel n° 6144 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 25 juin 1973 Arrêté ministériel n° 6147 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 25 juin 1973 Décision ministérielle n° 5917 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juin 1973 Décision ministérielle n° 5993 M.F.P.Τ.Ε.-O.P.T.-A.G.2-D. du 21 juin 1973 Décision ministérielle n° 6096 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 22 juin 1973 Décision n° 5844 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.5 du 19 juin 1973 Décision n° 5854 C.E.S.-S.G. du 19 juin 1973
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn