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Journal officiel n° 4419 du 28 avril 1975

المرجع : J O 4419/1975 تاريخ النشر : 28/04/1975
  SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 75-31 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aé
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التفاصيل

المرجع :
J O 4419/1975
تاريخ النشر :
28/04/1975
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

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Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Loi n° 87-13 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs Décret n° 76-690 du 09 juillet 1976 portant application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 75-52 du 3 avril 1975 portant création du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement Loi n° 75-31 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974, ainsi que ses annexes Loi n° 75-32 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte commune de lutte antiaviaire (OCLALAV), signé à Dakar le 5 janvier 1973, et l'échange de lettres modifiant ou complétant les articles 1er, 9, 12 et 13 dudit accord Loi n° 75-33 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et l'échange de lettres y annexés Loi n° 75-34 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur les transports maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974, et ses annexes Loi n° 75-35 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-malienne, signé à Bamako le 26 juillet 1974 Loi n° 75-36 du 3 avril 1975 modifiant certaines dispositions du code de l'administration communale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar et de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal de communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar Loi n° 75-37 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que son annexe Loi n° 75-38 du 3 avril 1975 du autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974 Loi n° 75-39 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974 Loi n° 75-40 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 Loi n° 75-41 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République 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