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Journal officiel n° 4465 du 10 Janvier 1976

المرجع : J O 4465/1976 تاريخ النشر : 10/01/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 64- 24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3669 du 19 mars 1964, page 372)  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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Journal officiel n° 4465 du 10 Janvier 1976

المرجع : J O 4465/1976 تاريخ النشر : 10/01/1976
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Journal officiel n° 4465 du 10 Janvier 1976

المرجع : J O 4465/1976 تاريخ النشر : 10/01/1976
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التفاصيل

المرجع :
J O 4465/1976
تاريخ النشر :
10/01/1976
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 73-01 du 20 janvier 1973 complétant la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite Décret n° 75-1222 du 10 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (delta du fleuve Sénégal) et d'une zone limitrophe sur son pourtour Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-D.C.L. du 9 décembre 1975 portant virement de crédits de 5.803 francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.C.L. du 9 décembre 1975 portant virement de crédits de 18.129 francs au budget de de Foundiougne, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 13732 M.INT.-D.C.L. du 9 décembre 1975 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.564.519 francs au budget de la commune de Vélingara, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 13939 M.INT.-D.C.L. du 16 décembre 1975 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes de dépenses de 18.925.797 francs au budget de la commune de Joal, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 14107 M.INT.-D.C.L. du 19 décembre 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1975-1976. 35 Arrêté ministériel n° 14106 M.INT.-D.C.L. du 19 décembre 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1975-1976 Décret n° 75-1187 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail, au titre des années antérieures Décret n° 75-1190 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des protes et sous-protes de l'Imprimerie nationale Décret n° 75-1191 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration, au titre de l'année 1976 et des années antérieures Décret n° 75-1192 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents des laboratoires, au titre de l'année 1976 et des années antérieures Décret n° 75-1193 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef, au titre de l'année 1976 et des années antérieures Décret n° 75-1194 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement dans les corps des fonctionnaires des affaires étrangères Décret n° 75-1195 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale Décret n° 75-1197 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des archivistes, documentalistes année 1976 Décret n° 75-1198 du 3 décembre 1975 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 1976 Décret n° 75-1188 du 3 décembre 1975 portant avancement automatique d'échelon de M. Massy Mandiang, inspecteur des impôts et domaines Décret n° 75-1189 du 3 décembre 1975 portant rectificatif au décret n° 75-743 du 8 juillet 1975 portant avancements automatiques d'échelon d'ingénieurs du génie rural Décret n° 75-1230 du 16 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 72-1390 du 4 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale Décret n° 75-1225 du 10 décembre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 31 du décret n° 62-137 du 3 avril 1962 portant réorganisation de l'école des sages-femmes Décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975 réorganisant le Centre de formation et de perfectionnement administratifs Décret n° 75-1234 du 16 décembre 1975 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-1235 du 16 décembre 1975 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Arrêté primatoral n° 14032 P.M.-S.G. du 17 décembre 1975  étendant la compétence des commissions régionales des contrats de l'administration Décret n° 75-1144 du 3 décembre 1975 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes au titre de l'année Décret n° 75-1227 du 11 décembre 1975 portant agrément de la Société Golden Baobab au régime prioritaire Décret n° 75-1226 du 11 décembre 1975 portant nomination d'un sous-préfet Décret n° 75-1231 du 16 décembre 1975 portant nomination d'un directeur de service Décret n° 75-1253 du 22 décembre 1975 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées Décret n° 75-1196 du 3 décembre 1975 portant passage automatique d'échelon de M. Amadou Sylla, inspecteur du trésor Décret n° 75-1213 du 9 décembre 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-1223 du 11 décembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et titularisation dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts, et des vétérinaires de l'élevage, au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 75-1224 du 11 décembre 1975 portant titularisations et promotions dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts, et des docteurs-vétérinaires au titre de l'année 1975 et des années antérieures Décret n° 75-1229 du 11 décembre 1975 prononçant le licenciement d'une adjointe d'enseignement stagiaire Décret n° 75-1233 du 16 décembre 1975 portant nomination dans le corps des attachés d'administration Arrêté ministériel n° 14147 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 19 décembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 6306 M.F.P.T.E.D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts Arrêté ministériel n° 14151 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 19 décembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 6307 M.F.P.T.E.D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 juin 1975 portant ouverture de concours d'accès dans le corps des agents techniques des eaux et forêts Arrêté ministériel n° 14155 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 19 décembre 1975 portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des agents techniques de la coopération Arrêté ministériel n° 14156 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 19 décembre 1975 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 10522 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 20 septembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture Décision n° 13226 M.F.Α.Ε.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13227 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13228 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13229 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13230 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13231 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13232 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13233 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13234 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13235 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13236 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13237 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13238 Μ.F.Α.E.-D.G.T. D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13239 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13240 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13241 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1975 Décision n° 13242 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 23 novembre 1975 Arrêté ministériel n° 13243 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 29 novembre 1975 Arrêté ministériel n° 13247 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 29 novembre 1975 Arrêté ministériel n° 13248 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 29 novembre 1975 Arrêté ministériel n° 13606 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.6 du 6 décembre 1975
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