• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978

Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978

المرجع : JO 4640/1978 تاريخ النشر : 10/06/1978
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux c&eacut
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978

المرجع : JO 4640/1978 تاريخ النشر : 10/06/1978
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978

المرجع : JO 4640/1978 تاريخ النشر : 10/06/1978
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4640/1978
تاريخ النشر :
10/06/1978
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

وثائق ذات صلة

Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Arrêté n° 8284 M.E.F.D.G.I.D. du 17 juin 1987 portant agrément de la Société STRAFOR au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat de la Société Strafor Sénégal Décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'école normale supérieure Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Arrêté interministériel n° 2573 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 1er mars 1978 portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande Arrêté ministériel n° 3206 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 mars 1978 portant résiliation du bail consenti par l'Etat à M. Iba Kaloga sur le lot n° 2 du plan de lotissement de Bongré à Kaolack Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. du 2 mars 1978 portant modificatif de l'arrêté n° 1132 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor Arrêté interministériel n° 2580 M.C. du 1er mars 1978 portant approbation du compte prévisionnel des M.S.A.D, exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 3207 M.F.A.E.-D.G.I.D--D.D. du 14 mars 1978 portant résiliation du bail d'un terrain, objet du titre foncier n° 46 H.C., consenti par l'Etat à la Société industrielle et commerciale de Casamance (S.I.C.C.A.) Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. du 3 mars 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 3192 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-PL. du 14 mars 1978 portant ouverture du concours d'inspecteur des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1978 Arrêté ministériel n° 2631 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1978 constituent en débet M. Papa Aly Seye, ex-agent comptable du poste diplomatique de Brazzaville Arrêté ministériel n° 3504 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3506 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3508 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3502 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté primatoral n° 3644 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elimane Bâ au régime de faveur prévu par la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3646 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Madior Sall au régime de la loi no 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté ministériel n° 3507 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3500 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté primatoral n° 3647 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Alioune Pathé Seck au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3645 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément de M. Moustapha Fall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3649 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Mbaye Guèye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3651 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de l'Union des Boulangeries Modernes au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3650 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de Mme Fatima Bousso au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Séné- galais d'entreprises étrangères existantes Arrêté ministériel n° 3509 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 78-402 du 9 mai 1978 prorogeant de 6 mois le délai de 12 mois des concours spéciaux d'intégration dans certains corps de la Fonction publique communale Arrêté primatoral n° 3648 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Beya Fall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Arrêté primatoral n° 3652 P.M. du 23 mars 1978 portant agrément du programme de M. Aly Awa Kébé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 du 13 mars 1978 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décret n° 78-431 du 12 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-414 du 9 mai 1978 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 78-419 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 78-403 du 9 mai 1978 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 70-C- 71-A, 76-C-72-A, 13-C-73-A et 45-C-73-A Décret n° 78-456 du 19 mai 1978 complétant les articles 2 et 4 du décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 540) Décret n° 78-460 du 19 mai 1978 soumettant au contrôle de l'Etat la Société nationale de la Tomate industrielle (S.N. T.I.), la Compagnie sénégalaise de Métallurgie (C.S.M.), la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) et la Société des Transports en Commun du Cap- Vert (SOTRAC) Décret n° 78-458 du 19 mai 1978 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano Décret n° 78-404 du 9 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-405 du 9 mai 1978 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 mars au 25 juin 1978 Décret n° 78-439 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession Décret n° 78-441 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo Décret n° 78-393 du 8 mai 1978 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national Arrêté interministériel n° 2687 du 3 mars 1978 portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1977-1978 Décision ministérielle n° 3113 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 11 mars 1978 autorisant le versement à la SICAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.R.D., gestion 1977-1978
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn