• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4954 du 25 Juin 1983

Journal officiel n° 4954 du 25 Juin 1983

المرجع : JO 4954/1983 تاريخ النشر : 25/06/1983
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 83-56 du 2 juin 1983 complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire Loi n° 83-57 du 2 juin 1983 modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4954 du 25 Juin 1983

المرجع : JO 4954/1983 تاريخ النشر : 25/06/1983
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4954 du 25 Juin 1983

المرجع : JO 4954/1983 تاريخ النشر : 25/06/1983
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4954/1983
تاريخ النشر :
25/06/1983
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

وثائق ذات صلة

Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Arrêté Ministériel n° 15822 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C du 24 novembre 1983 accordant à MASRAF FAYCAL AL ISLAMI les dérogations de l'article 2 modifié de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire Loi n° 83-56 du 2 juin 1983 complétant l'article 2 de la loi n°76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire Loi n° 83-57 du 2 juin 1983 modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola Loi n° 83-58 du 2 juin 1983 abrogeant et remplaçant l'article 804 du Code général des Impôts Loi n° 83-59 du 3 juin 1983 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 83-60 du 3 juin 1983 relative au versement aux communes d'une portion de l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers Loi n° 83-61 du 3 juin 1983 modifiant certaines dispositions du Code de l'Administration communale Loi n° 83-62 du 3 juin 1983 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1986 relative au statut du personnel des Forces de Police Loi organique n° 83-63 du 3 juin 1983 abrogeant et remplaçant l'article LO 134, alinéa premier et l'article LO 142 du Code électoral Loi organique n° 83-64 du 3 juin 1983 modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat Décret n° 88-481 du 10 mai 1983 fixant la durée des affectations et le régime des congés des agents comptables dans les missions diplomatiques Décret n° 83-470 du 5 mai 1983 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires ayant participé aux opérations de maintien de la paix en Gambie et au Tchad Décret n° 83-439 du 21 avril 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Maka Diama, Arrondissement de Ross-Béthio,Département de Dagana et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M,Raymond Vignaud Décret n° 83-447 bis du 26 avril 1983 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de son attribution à M. Cheikh Tidiane Lam Décret n° 83-448 bis du 26 avril 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, rue Beynis, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Diallo, dit Yoro Sidibe Décret n° 83-449 bis du 26 avril 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Matam, au lieu dit "Monta" en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique Abdourahmane Fall Décret n° 83-491 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur gestion 1982-1983 Décret n° 83-492 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 Décret n° 83-494 du 14 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 Arrêté ministériel n° 3824 du 2 avril 1983 M-U.H.E.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire des lotissements d'extension à Poder (Sinthiane et Grand-Poder) et à Richard Toll (route de l'aérodrome)
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn