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Journal officiel n° 7897 du 04 avril 2026

المرجع : J O 7897/2026 تاريخ النشر : 04/04/2026
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2026-03 du 27 février 2026 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, s
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المرجع :
J O 7897/2026
تاريخ النشر :
04/04/2026
الدولة :
السنغال

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Loi n° 2026-03 du 27 février 2026 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021, à Accra (Ghana) Loi n° 2026-04 du 27 février 2026 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signée à Dakar, le 12 mars 2020 Loi n° 2026-05 du 27 février 2026 portant statut des officiers sous contrat Loi n° 2026-06 du 27 février 2026 portant création d'une Chaîne parlementaire à l'Assemblée nationale Loi n° 2026-07 du 27 février 2026 relative aux activités de sécurité privée Décret n° 2026-184 du 12 février 2026 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Arrêté conjoint n° 003630 du 11 février 2025 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 16 août 2025 Arrêté ministériel n° 000712 du 07 janvier 2026 portant attribution à titre définitif ,en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès Arrêté ministériel n° 000713 du 07 janvier 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 000714 du 07 janvier 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 000716 du 08 janvier 2026 portant résiliation du Marché n° T3255/21, conclu entre la Délégation générale à l'Entrepreneuriat Rapide des Femmes et des jeunes (DER/ FJ) et la Société SERTEM GROUPE pour un montant HTVA/HD de 17.240.961.046 F CFA Arrêté ministériel n° 000717 du 08 janvier 2026 portant résiliation du Marché n° T1018/21, conclu entre l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) et l'entreprise SONABI pour un montant TTC de : 302 261 803 F CFA Arrêté ministériel n° 000725 du 08 janvier 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 000726 du 08 janvier 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès Arrêté ministériel n° 000727 du 08 janvier 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 000728 du 08 janvier 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès Arrêté ministériel n° 003604 du 10 février 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 000752 du 09 janvier 2026 portant mise en place des organes de pilotage et d'exécution du plan de communication et du plan de télécommunications et du numérique dans le cadre de JOJ Dakar 2026 Décret n° 2026-109 du 06 février 2026 relatif à la dénomination du Lycée de Bambey, Département de Bambey, Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 000721 du 08 janvier 2026 portant résiliation du marché n° F 0383/22, conclu avec l'entreprise CALYPSO GROUP, pour un montant TTC: 9 735 000 F CFA Arrêté ministériel n° 000760 du 09 janvier 2026 fixant les critères de classement de salubrité des zones conchylicoles de production des coquillages vivants et des zones de reparcage Arrêté ministériel n° 000761 du 09 janvier 2026 fixant les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production aquacoles Arrêté ministériel n° 000762 du 09 janvier 2026 fixant les règles d'hygiène spécifiques applicables aux mollusques bivalves

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