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Décret n° 2008-1001 du 18 août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Hospitalier Militaire dénommé «Hôpital principal de Dakar »

Reference : D 2008/1001 Published on : 18/08/2008
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961, relative au statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 61-34 du 15 juin 1961, instituant un code du travail ; Vu la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant code des pensions militaires d'invalidité
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Décret n° 2008-1001 du 18 août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Hospitalier Militaire dénommé «Hôpital principal de Dakar »

Reference : D 2008/1001 Published on : 18/08/2008
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Reference : D 2008/1001 Published on : 18/08/2008
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Details

Reference :
D 2008/1001
Published on :
18/08/2008
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

Activity sector

Droit de la santé

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Reference documents

Journal officiel n° 6448 du 10 janvier 2009

Type of text

Decree
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. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

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