Décret n° 2012-1152 du 25 Octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 Mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961, portant statut général des fonctionnaires : modifiée ;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991, ponant loi d'orientation de l'Education Nationale : modifiée ;
Vu le décret n° 77-987 d