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Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat

Reference : D 2020/1019 Published on : 06/05/2020
RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-27 du 08 janvier 2020 portant Plan comptable de l'Etat a été pris en remplacement du décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan comptable de l'Etat (PCE) pour permettre la comptabilisation des opérations dès le début de la gestion 2
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Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat

Reference : D 2020/1019 Published on : 06/05/2020
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D 2020/1019
Published on :
06/05/2020
Country :
Senegal

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Législation Décrets

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Droit financier

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Reference documents

Décret n° 2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part du prélèvement de la Taxe d'usage de la route affectée au Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) au titre de la gestion 2021 Décret n° 2020-27 du 08 janvier 2020 portant Plan comptable de l’Etat Décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État Journal officiel n° 7320 du 18 Mai 2020 Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires Décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion Décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales Décret n° 2024-676 du 1er mars 2024 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État Décret n° 2024-677 du 1er mars 2024 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable Décret n° 2024-678 du 1er mars 2024 portant Tableau des Opérations financières de l'Etat Décret n° 2024-1499 du 31 juillet 2024 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au titre du budget général de la gestion 2024 Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 Décret n° 2026-354 du 23 février 2026 portant création de la Direction de l'Audit et du Contrôle au sein de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

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