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Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier

Reference : D 2020/2061 Published on : 27/10/2020
RAPPORT DE PRESENTATION Dans la dynamique de promouvoir l'attractivité du bassin sédimentaire, le Sénégal avait mis en place un cadre juridique incitatif pour stimuler l'investissement direct des compagnies pétrolières intervenant dans l'exploration-production des hydrocarbures. Toutefois, &a
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Reference : D 2020/2061 Published on : 27/10/2020
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Reference : D 2020/2061 Published on : 27/10/2020
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Details

Reference :
D 2020/2061
Published on :
27/10/2020
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

Activity sector

Hydrocarbures

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