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Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs

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Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs

Reference : D 2020/791 Published on : 19/03/2020
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Reference : D 2020/791 Published on : 19/03/2020
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Reference :
D 2020/791
Published on :
19/03/2020
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

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Reference documents

Arrêté ministériel n° 1598 du 05 février 2021 relatif au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2001-362 du 04 mai 2001 relatif aux procédures d'exécution d'aménagement des sanctions pénales Code général des impôts 2024 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre II : Obligations du contribuable Loi de finances rectificative pour l’année 2021 : Loi n° 2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 Note N° 72/2023 du 22 février 2023 organisant l'établissement et le fonctionnement du Registre central des Bénéficiaires Effectifs Décret n° 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d'exécution et d'aménagement des sanctions pénales : Titre IV : Des comités de suivi en milieu ouvert Décret n° 2023-1241 du 05 juin 2023 portant autorisation d'exploitation économique exclusive de fourniture des services de navires de patrouille pour la sécurisation des installations pétrolières et gazières Décret n° 2023-849 du 07 avril 2023 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier Journal officiel n° 7301 du 11 Avril 2020 Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 Code général des impôts 2023 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre II : Obligations du contribuable Décret n° 2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier Code général des impôts 2024 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre II : Obligations du contribuable Arrêté ministériel n° 024577 du 02 septembre 2022 précisant les modalités d'identification, de déclaration, de conservation et de contrôle des informations sur les bénéficiaires effectifs Journal Officiel n° 7852 du 27 septembre 2025 Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020 - 791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs Arrêté ministériel n° 043094 du 26 novembre 2025 relatif aux modalités de divulgation de certaines informations sur les bénéficiaires effectifs des entités du secteur extractif et au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs dudit secteur

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