Décret n° 2026-1320 du 21 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur
RAPPORT DE PRESENTATION
La mise en place du système LMD par la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Etablissements d'Enseignement supérieur et la création, en 2012, de l'Autorité nationale d'Assurance Qualit&eacut