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Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974

Reference : JO 4336/1974 Published on : 19/01/1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Décret n° 73-1134 du 17 décembre 1973 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de pr&eac
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Reference : JO 4336/1974 Published on : 19/01/1974
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Details

Reference :
JO 4336/1974
Published on :
19/01/1974
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

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Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1134 du 17 décembre 1973 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques Décret n° 73-1160 du 29 décembre 1973 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972 Décret n° 73-1161 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972 Décret n° 73-1162 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 novembre 1972 Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 73-1154 du 29 décembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de vingt millions de dollars U. S., auprès d'un Consortium bancaire ayant pour chefs de file la « First Chicago Limited », la Banque nationale de Paris, la Banque de l'Union européenne et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, destiné au financement d'opérations du IVe Plan de développement Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1180 du 29 décembre 1973 portant agrément du programme d'extension de la Société « Le SUNUGAL» au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1181 du 29 décembre 1973 modifiant le décret n° 69-640 du 31 mai 1969 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SENE TRANSFIL » Décret n° 73-1182 du 29 décembre 1973 modifiant le décret n° 69-414 du 10 avril 1969 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société « Savonnerie Africaine des Etablissements Fakhry » Décret n° 73-1183 du 29 décembre 1973 portant agrément de la « Société Dakaroise de Confection » (SO. 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Arrêté ministériel n° 14797 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 31 décembre 1973 fixant le prix du pain dans les Régions de Casamance, de Diourbel, du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de Thiès Arrêté interministériel n° 14735 M.F.A.E.-M.D.I.-D.M.G.-1 du 31 décembre 1973 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil Décret n° 74-008 du 08 janvier 1973 dérogeant aux dispositions du décret n° 63-360 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 27 M.T.P.U.T.-GEO. du 09 janvier 1974 abrogeant l'arrêté n° 8546 M.T.P.U.T.-TOPO du 3 août 1972 et autorisant M. Tidiane Dali N'Diaye à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène
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