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Journal officiel n° 4239 du 29 Juillet 1972

Reference : JO 4239/1972 Published on : 29/07/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-776 du 06 juillet 1972 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publ
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Journal officiel n° 4239 du 29 Juillet 1972

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Reference : JO 4239/1972 Published on : 29/07/1972
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Details

Reference :
JO 4239/1972
Published on :
29/07/1972
Country :
Senegal

Categories

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Nicolas Slezak, comme consul honoraire du Sénégal à Melbourne Décret n° 72-795 du 10 juillet 1972 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, pour la gestion 1971-1972 Décret n° 72-796 du 10 juillet 1972 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Nioró-du-Rip, gestion 1971-1972 Décret n° 72-770 du 06 juillet 1972 portant nomination du président et des membres de la commission spéciale des jeux Arrêté ministériel n° 6702 du 29 juin 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 6703 du 29 juin 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 6704 du 29 juin 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'extension de licence Arrêté ministériel n° 6705 du 11 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre Arrêté ministériel n° 7378 du 18 juillet 1972 M.INT.-A.P.A.-D.A.F.-P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de La paix Décret n° 72-781 du 06 juillet 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur prêts de la République française » (C.C.C.E.) Décret n° 72-794 du 10 juillet 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 72-814 du 10 juillet 1972 accordant une avance de cinquante-deux millions (52.000.000) de francs à l'Université de Dakar Décret n° 72-769 du 06 juillet 1972 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 72-773 du 06 juillet 1972 prononçant la désaffectation d'une parcelle du domaine national à Rufisque Décret n° 72-782 du 06 juillet 1972 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 73 B.S Décret n° 72-783 du 06 juillet 1972 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux parcelles du domaine national à N'Dioum Décret n° 72-786 du 06 juillet 1972 prononçant l'incorporation de trois immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation nom de l'Etat Décret n° 72-789 du 06 juillet 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 300 B.C Décision ministérielle n° 6906 du 04 juillet 1972 M.F.A.E.-D.B.-R. autorisant le versement au Fonds routier d'un 2 ° acompte au titre de la gestion 1970- 1971 Décret n° 72-788 du 06 juillet 1972 autorisant, la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G Décision ministérielle n° 7061 du 06 juillet 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 66.075.000 francs au profit de la SODEVA au titre de subvention pour la période du 3o trimestre de l'année financière 1971-1972 Décision ministérielle n° 7081 du 06 juillet 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement (B.N.D.S.) Arrêté ministériel n° 2760 M.F.A.E.-CAB-PER-1 B. du 14 mars 1972 Décision ministérielle n° 2746 M.F.A.E.-D.C.P.T.-CAB. 2-S.G. du 14 mars 1972 Décision ministérielle n° 2747 M.F.A.E.-D.C.P.T.-CAB. 2-S.G. du 14 mars 1972 Décret n° 72-771 du 06 juillet 1972 portant dénomination d'un lycée à Rufisque Arrêté ministériel n° 6873 du 03 juillet 1972 M.E.N.-D.C.A.-E.P.E.S. portant rectificatif à l'arrêté n° 3829 M.E.N.-D.C.A.-D.1-E.P.E.S. du 17 avril 1972 portant fermeture d'écoles privées Arrêté ministériel n° 6991 du 04 juillet 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-E.A.P.E.S. portant régularisation de transfert d'école privée à Thiès Arrêté n° 6911 du 04 juillet 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1971 Décision ministérielle n° 2692 Μ.Ε.Ν.-D.O.G.A.F.-P 1 du 14 mars 1972 Décret n° 72-765 du 05 juillet 1972 portant application de l'article 1 de la loi n° 61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales, de la zone contigue et du plateau continental au large des côtes du Sénégal Décision interministérielle n° 6919 du 04 juillet 1972 M.D.R.-MEFF. portant nomination du jury des examens de fin d'études de l'Ecole des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis Décret n° 72-753 du 20 juin 1972 désignant le Ministre d'Etat chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel Décret n° 72-763 du 03 juillet 1972 bis fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin 1972 au 25 septembre 1972 Décret n° 72-772 du 06 juillet 1972 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur des personnels d'assistance technique Décret n° 72-775 du 06 juillet 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération Décret n° 72-799 du 10 juillet 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération Décret n° 72-798 du 10 juillet 1972 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Arrêté ministériel n° 6855 du 03 juillet 1972 M.E.T.F.P.-D.CO.-EX.- C.S. portant organisation de l'examen du C.A.F.M.E.F.R., session de 1972 et nomination du jury Décision ministérielle n° 6673 du 29 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.CO.- EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Ogo, Région du Fleuve Décision ministérielle n° 6674 du 29 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.CO. 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A.G.2-D. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours professionnels 1972 de l'O.P.T Décision ministérielle n° 6946 du 04 juillet 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.3 désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des commis très qualifiés et secrétaires comptables auxiliaires Arrêté ministériel nº 2344 M.F.P.T.B.-D.F.P.-10 B. du 7 mars 1972 Décision n° 2686 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 14 mars 1972 Décision n° 2685 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 14 mars 1972 Décision n° 2684 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 14 mars 1972 Décision n° 2683 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 14 mars 1972 Décision n° 2682 M.F.P.T.E.-D.B.P.-N.F.-B 4. du 14 mars 1972 Décision n° 2680 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B 4. du 13 mars 1972 Décision n° 2679 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 13 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2827 M.F.P.Τ.Ε.-D.F.P.-2 B. du 16 mars 1972 Arrêté ministériel n° 7678 du 18 juillet 1972 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves-commissaires de police Arrêté ministériel n° 7679 du 06 juillet 1972 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant recrutement de 16 officiers de police Arrêté primatoral n° 6932 du 04 juillet 1972 P.M. portant rectificatif à l'arrêté n° 3078 du 21 mars 1972 instituant les groupes techniques de planification chargés de préparer le IV plan de développement économique et social au niveau national
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