Décret n° 90-375 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégations de pouvoirs réglementaires du Président de la république en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37, 38, 44 et 65;
Vu la loi n° 61-33 modifiée du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires;
Vu la loi n° 61-34 modifiée du 15 juin 1961 instituant un Code du Travail;
Vu le