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Journal officiel n° 4221 du 29 Avril 1972

Reference : JO 4221/1972 Published on : 29/04/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 3392 du 29 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Arrêté ministériel n° 3543 M.F.A. du
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Journal officiel n° 4221 du 29 Avril 1972

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Details

Reference :
JO 4221/1972
Published on :
29/04/1972
Country :
Senegal

Categories

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Alain Bockel en qualité de professeur titu laire sur l'emploi de professeur de droit constitutionnel à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar Décret n° 72-270 du 16 mars 1972 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural Arrêté n° 3392 du 29 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 3543 M.F.A. du 6 avril 1972 Décret n° 72-263 du 24 mars 1972 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1971-1972 du Fonds routier Décret n° 72-339 du 21 mars 1972 portant approbation de l'accord commercial entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar le 15 février 1971 Décret n° 72-340 du 21 mars 1972 portant approbation de l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar le 26 juin 1968 Décret n° 72-341 du 21 mars 1972 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Fort- Lamy le 29 mai 1970 Décret n° 72-345 du 21 mars 1972 portant approbation de l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 25 mars 1966 Arrêté ministériel n° 3067 du 21 mars 1972 M.J.-A.G.B. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor (année 1971-1972) Décret n° 72-358 du 23 mars 1972 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, pour la gestion 1971-1972 Décret n° 72-365 du 24 mars 1972 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1971-1972 Arrêté n° 3442 du 30 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Erratum à l'arrêté n° 520 M.INT.DIR.-A.G.T. du 24 janvier 1972 Décret n° 72-331 du 21 mars 1972 modifiant le décret n° 63-529 du 17 juillet 1963 portant liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service Décret n° 72-352 du 23 mars 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subvention du « F.E.D. » Décret n° 72-353 du 24 mars 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subvention du « F.E.D. » Décret n° 72-362 du 24 mars 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-742 du 7 juillet 1971 fixant les prix de vente du sucre Décret n° 72-378 du 24 mars 1972 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 mars 1972 au 25 juin 1972 Décret n° 72-380 du 27 mars 1972 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 3 ° session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Santiago du Chili (avril-mai 1972) Décret n° 72-381 du 27 mars 1972 modifiant le décret n° 63- 346 bis du 5 juin 1962 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs Décret n° 72-366 du 24 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 72-36 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Arrêté ministériel n° 3057 du 20 mars 1972 M.F.A.E. ouvrant pour l'année 1972 la vérification périodique des instruments de mesure Arrêté ministériel n° 3420 du 30 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Société « Kéou-Sénégal », société anonyme, d'une usine de fabrique de carreaux de céramique à Pout Arrêté ministériel n° 3475 du 31 mars 1972 M.F.A.E.-CAb.-PER.-1 B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et officiers des douanes Décision ministérielle n° 3187 du 23 mars 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de deux milliards de francs (2.000.000.000) aux Grands Moulins de Dakar Décision ministérielle n° 3479 du 31 mars 1972 M.F.A.E.-D.B.-R. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1970-1971, année 1971 Décret n° 72-361 du 23 mars 1972 modifiant l'article 1er du décret n° 72-144 du 21 février 1972 portant nomination de M. 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