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Journal officiel n° 4267 du 23 Décembre 1972

Reference : JO 4267/1972 Published on : 23/12/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1385 du 01 décembre 1972 portant promotion dans L'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 72-1387 du 04 décembre 1972 portant &eacut
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Journal officiel n° 4267 du 23 Décembre 1972

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Details

Reference :
JO 4267/1972
Published on :
23/12/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Décret n° 72-1385 du 01 décembre 1972 portant promotion dans L'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 72-1387 du 04 décembre 1972 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décision n° 12859 PR.-S.G.-SAGE du 22 novembre 1972 Décision n° 12860 PR.-S.G.-SAGE du 22 novembre 1972 Décret n° 72-1386 du 04 décembre 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan Arrêté ministériel n° 13167 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 01 décembre 1972 approuvant et rendant exécutoires les plans d'urbanisme de détail de Diokoul, Thiawlène, Mérina, Colobane-Nord, Gouye-Mouride, Sud-Est Bargny N'Daldaly, Camp-Marchand, Thiokho, N'Dunkou, N'Guesson et Dangou, Fass, Guindel, Minam, Santhiaba, Dar Salam Arrêté ministériel n° 13168 M.T.FUT.-D.UH. du 01 décembre 1972 approuvant et rendant exécutoires les différents plans d'aménagement de Pikine Décision ministérielle n° 12847 M.F.A.-CAB. du 21 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12872 M.F.A.-CAB. du 23 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12886 M.F.A.-CAB. du 23 novembre 1972 Décret n° 72-1389 du 04 décembre 1972 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. François Tombalbaye, Président de la République du Tchad, avec résidence à Kinshasa Décision ministérielle n° 7491 M.A.E. du 12 juillet 1972 Décision ministérielle n° 13096 M.A.E.-S.E. du 29 novembre 1972 Décision ministérielle n° 13097 M.A.E.-S.E. du 29 novembre 1972 Décision ministérielle n° 13098 M.A.E.-S.E. du 29 novembre 1972 Décret n° 72-1390 du 04 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale Arrêté ministériel n° 13128 MINT.-D.A.G.A.T. du 30 novembre 1972 portant autorisation de mettre en service cinq chambres d'hôtel à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 13171 MINT.-D.T.C.L. du 01 décembre 1972 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès Arrêté n° 13110 M.INT.-D.A.C.L. du 29 novembre 1972 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 7167 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 8 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 13085 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.P. du 29 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 13114 M.INT. D.S.N.-D.A.F. du 29 novembre 1972 Décision ministérielle n° 7169 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 8 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7172 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 8 juillet 1972 Décision ministérielle n° 8673 M.INT.-CAB.-SAGE du 7 août 1972 Décision ministérielle n° 8684 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 7 août 1972 Décret n° 72-1377 du 29 novembre 1972 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un immeuble bâti à Dakar Décret n° 72-1381 du 29 novembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création par la société « Le Domaine de Nianing » d'un centre touristique à Nianing et désignant les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet Décret n° 72-1388 du 04 décembre 1972 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 72-1402 du 06 décembre 1972  déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble à usage principal d'hôtel à Dakar, place de l'Indépendance, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet Arrêté ministériel n° 13046 M.F.A.E.-DL.D. du 28 novembre 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack, à Tambacounda et Thiès Arrêté interministériel n° 18142 M.F.A.B.-S.E.P.-M.D.I. du 30 novembre 1972 portant additif à la liste des matériels faisant l'objet de l'arrêté interministériel n° 6165 du 28 avril 1969 Arrêté ministériel n° 13148 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 30 novembre 1972 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1972-1973 » Arrêté ministériel n° 13175 M.F.A.E.-D.I.D. du 02 décembre 1972 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 205 N.O Arrêté ministériel n° 13251 M.F.A.E.-D.I.D. du 04 décembre 1972 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 242 N.O Arrêté n° 13151 M.F.A.E.-D.I.D. du 01 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 7131 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 7 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7140 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 7 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7194 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 8 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7196 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 8 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 9233 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 19 août 1972 Arrêté ministériel n° 12882 M.F.A.E.-C.C.A.P. du 23 novembre 1972 Décision ministérielle n° 8408 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B, du 1er août 1972 Décision ministérielle n° 12851 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 du 21 novembre 1972 portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C. A. I. P. A.) session de 1972 Arrêté ministériel n° 13035 M.E.N.-D.E.S. du 28 novembre 1972 Décision ministérielle n° 13060 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. du 28 novembre 1972 Décision ministérielle n° 13060 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. du 28 novembre 1972 Décision n° 7422 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. 1 du 13 juillet 1972 Décision n° 7523 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. 1 du 13 juillet 1972 Décision n° 8526 M.E.N. du 2 août 1972 Décision n° 12844 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 21 novembre 1972 Décision n° 13059 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. 1 du 28 novembre 1972 Décision n° 13061 M.E.N.-P. du 28 novembre 1972 Décision n° 13062 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 28 novembre 1972 Décision n° 13063 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 28 novembre 1972 Décision n° 13064 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 28 novembre 1972 Décision n° 13065 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 28 novembre 1972 Décision n° 13066 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 28 novembre 1972 Décision n° 13067 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 28 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12677 M.D.R.-D.S.A. du 16 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12857 du 22 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12977 M.E.T.F.P.-D.A.G.-P. du 27 novembre 1972 Décision ministérielle n° 8509 M.E.T.F.P.-D.A.G.-P. du 2 août 1972 Décret n° 72-1371 du 28 novembre 1972 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du contrôle économique, hiérarchies B et C Décret n° 72-1378 du 29 novembre 1972 portant constitution d'une commission spéciale « ad hoc » d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1972 et des années antérieures Arrêté ministériel n° 7041 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7042 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7043 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7113 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.10 du 7 juillet 1972 Arrêté ministériel 7165 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 7 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7256 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 10 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7544 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 13 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7575 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 11. du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7611 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7710 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 8. du 18 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7825 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8074 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 6. du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8075 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10. du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8076 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 9. du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8077 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-9 B, du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8082 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-9. B du 24 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8136 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-10 B. du 25 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8140 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 2, du 25 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8141 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-2 du 25 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8143 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.9 du 25 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8188 M.F.P.T.E.-O.P.T.-AG 2.-D. du 25 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8435 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8436 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.10 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8437 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 f du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8438 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8440 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B 1 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8441 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8442 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8443 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8455 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 1er octobre 1972 Arrêté ministériel n° 8456 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8457 M.F.P.T.E.D.F.P.-F.-B. 10 du 1er août 1972 Arrêté ministériel n° 8510 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 9 du 2 août 1972 Arrêté ministériel n° 8607 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11 B. du 4 août 1972 Arrêté ministériel n° 8608 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11 du 4 août 1972 Arrêté ministériel n° 8617 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 du 4 août 1972 Arrêté ministériel n° 8647 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11 du 5 août 1972 Arrêté ministériel n° 8648 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11 du 5 août 1972 Arrêté ministériel n° 12711 M.F.P.T.E.-D.F.-B. 10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12712 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12713 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12714 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B 10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12716 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10, du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12719 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B 10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12720 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12721 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12724 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.6 du 17 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 13029 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.7 du 28 novembre 1972 Décision ministérielle n° 7121 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 7 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7148 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7158 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 46 du 7 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7162 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 7 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7533 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 13 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7536 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 13 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7539 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-8 4 du 13 juillet 1972 Décision ministérielle n° 8349 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.7 du 28 juillet 1972. Décision ministérielle n° 8371 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B4 du 21 juillet 1972 Décision ministérielle n° 8609 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 du 4 août 1972 Décision ministérielle n° 8671 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 août 1972 Décision ministérielle n° 8676 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 août 1972 Décision ministérielle n° 8681 M.INT.-D.A.P. du 7 août 1972 Décision ministérielle n° 8704 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. du 7 août 1972 Décision ministérielle n° 9030 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4, du 17 août 1972 Décision ministérielle n° 12561 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 10 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12657 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 15 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12681 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 17 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12706 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B 10, du 17 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12722 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12731 M.F.P.T.E-D.F.P.-F.-B 10. du 18 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12737 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12806 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 12 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12823 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12891 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B 6. du 24 novembre 1972 Décision ministérielle n° 13017 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 27 novembre 1972 Décision ministérielle n° 13030 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.2 du 28 novembre 1972 Décision n° 8529 PR.-S.G.-SAGE du 2 août 1972
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