Affaire n° 3-E-98 du 15 avril 1998

Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 15 avril 1998 statuant en matière électorale, conformément aux articles 84 de la Constitution et LO 174 de Code électoral, a rendu la décision dont la teneur suit : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 80 et 84; Vu