Annexe n ° II de la Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1977-1978

Référence : ANX II Publié le :
Organisme bénéficiaire Nature de la taxe ou objet Textes législatifs et réglementaires A. Taxes à caractère économique. Caisse de stabilisation des prix de l'arachide Taxe professionnelle sur les huiliers et les exportateurs Ordonnance n° 60