Annexe n ° II de la Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1977-1978
Annexe n ° II de la Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1977-1978
Organisme bénéficiaire
Nature de la taxe ou objet
Textes législatifs et réglementaires
A. Taxes à caractère économique.
Caisse de stabilisation des prix de l'arachide
Taxe professionnelle sur les huiliers et les exportateurs
Ordonnance n° 60
