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Annexe n° 2 à l'Arrêté ministériel n° 19014 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 19 décembre 2016 : règlement intérieur institution de prevoyance-maladie groupe grands domaines du senegal (ipm groupe gds)

Article premier Etablissement du Règlement intérieur En application des dispositions de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux Institutions de Prévoyance sociale, du décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Maladie d'
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Annexe n° 2 à l'Arrêté ministériel n° 19014 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 19 décembre 2016 : règlement intérieur institution de prevoyance-maladie groupe grands domaines du senegal (ipm groupe gds)

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Détails

Référence: ANX 2
Publié le: 19/12/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 19014 du 19 décembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise « IPM GDS ». Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée

Type de texte

Arrêté