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Arrêté interministériel n° 13550 M.E.F.-M.F.P.E.T.- D.F.P.-B du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie

Article premier Le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-503 du 17 mai 1983 pour l'intégration des agents techniques, antérieurement régis par le décret n° 77- 883 du 10 octobre 1977, dans le nouveau corps des agents techniques de la Statistique et de la D&eacu
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Arrêté interministériel n° 13550 M.E.F.-M.F.P.E.T.- D.F.P.-B du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie

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Arrêté interministériel n° 13550 M.E.F.-M.F.P.E.T.- D.F.P.-B du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie

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Détails

Référence: ART 13550/1983
Publié le: 14/10/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 2006-703 du 25 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2ème alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie

Documents références

Journal officiel n° 4957 du 16 Juillet 1983 Journal officiel n° 4998 du 7 avril 1984

Type de texte

Arrêté