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Arrêté interministériel n° 2089 M.E.F. du 19 février 1988 fixant la forme et le contenu des déclarations, à souscrire pour l'agrément au Code des Investissements

LE MINISTRE D'ÉTAT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE; LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES; LE MINISTRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION; LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ; LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISAN
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Détails

Référence: ART 2089/1988
Publié le: 19/02/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 2000- 417 du 14 juin 2000 modifiant et complétant les articles 11 et 13 du décret n° 87- 1581 du 30 décembre 1987, portant création du Guichet unique, pour l'accomplissement de certaines formalités des entreprises Décret n° 95-364 du 14 avril 1995 abrogeant et remplaçant le décret n° 86-1014 du 19 août 1986 portant création d'un numéro national d'identification et d'un répertoire national des entreprises et associations Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8) Décret n° 88-256 du 11 mars 1988 précisant les objectifs en matière d'emploi et de formation

Documents références

Journal officiel n° 5230 du 23 avril 1988

Type de texte

Arrêté