Arrêté ministériel n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler
Arrêté ministériel n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler
Modifié par :
- Arrêté ministériel n° 008226 du 25 mars 2020
- Arrêté ministériel n° 09789 du 12 mai 2020
- Arrêté ministériel n° 010117 du 26 mai 2020
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 69 - 29 du 29