Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 69 - 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; VU la loi n° 69 - 30 du 29 avril 1969 relative aux réquisitions de personnes, de biens et de services ; VU le décret n

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

Détails

Référence: D 2020/830
Publié le: 23/03/2020
Pays: Sénégal

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