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Arrêté ministériel n° 09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, VU la Constitution ; VU la loi n° 69 - 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; VU la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des me
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Arrêté ministériel n° 09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

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Détails

Référence: ART 09789/2020
Publié le: 12/05/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 2021-18 du 19 janvier 2021 modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national Loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19 et autorisant la prorogation de l'état d'urgence Décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Décret n° 2020-1014 du 03 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur

Documents références

Journal officiel n° 7318 du 13 Mai 2020 Arrêté ministériel n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

Type de texte

Arrêté