Arrêté ministériel n° 010117 du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 8207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, VU la Constitution ; VU la loi n° 69 - 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; VU la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mes

Arrêté ministériel n° 010117 du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 8207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

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