Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2014 - 19 du 24 avril 2014 Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code minier 2016 (Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016) Code pétrolier 2019 (Loi n° 2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant les articles 31, 92 et 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le Code de la Sécurité sociale Décret n° 2014-878 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Arrêté ministériel n° 806 du 21 janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 02ha, dans la Commune de Diamal, Région de Kaffrine Décret n° 2021-623 du 17 mai 2021 portant organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Convention minière du 1er mars 2021 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société EBONY NATURAL RESSOURCES Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Arrêté ministériel n° 017607 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2018-1840 du 27 septembre 2018 portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé « Cherif LÔ Ngakham » dans les régions de Thiès, Diourbel et Louga en permis d'exploitation minière, à la société Baobab Mining and Chemical Corporation (BMCC) SA Décret n° 2017-682 du 26 avril 2017 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d'or et de substances connexes accordée par décret n° 2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou) Décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 portant permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou, gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2019-2098 du 16 décembre 2019 portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour Basaltes et Tufs passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2020-495 du 21 février 2020 portant permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé à la société Randgold Resources LTD sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert à la Société MASSAWA SA du permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé par décret n° 2020-495 du 21 février 2020, à la Société Randgold Resources LTD, sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès Journal officiel n° 7005 du 15 avril 2017 Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société « ENEVIS SENEGAL » SA Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Décret n° 2019-1239 du 31 juillet 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation de calcaire à Bandia (Région de Thiès) à la Société SOCOCIM-INDUSTRIES Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA Décret n° 2019-1280 du 14 août 2019 portant modification des articles 2 et 8 du décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019, accordant un permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes à la société G-PHOS SA, sur le périmétre dénommé « Begal », Région de Thiés Convention minière du 08 août 2017 pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sénégalaise de négoce internationale (SNEPAC) Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Convention minière du 15 décembre 2017 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BB FIRST COMMODITY HOLDING LTD Convention minière du 29 janvier 2018 pour l’uranium et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société mandinga resources Convention minière du 02 mars 2018 pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société sabodola mining company sarl (smc) Convention minière du 06 avril 2018 pour lithium, étain et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société new energy Investment (smc) sarl Convention minière du 11 mai 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BAMBADJI SA Convention minière du 16 janvier 2020 pour l’Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et STRATEX-EMC/SA Convention minière du 11 septembre 2019 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 21 février 2020 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 14 septembre 2018 pour minéraux lourds passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société african Investment group sa Convention minière du 13 septembre 2018 pour phosphates de chaux passee en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société ebony australia trades & services (e.a.t.s.) sarl Convention miniere du 29 juillet 2019 pour l’or passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière du 01 octobre 2018 pour lithium et etain passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société jiwana ressources pty. ltd Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmètre lafia Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société icts industries s.a périmètre de diaguiry Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de djindji bassari Convention minière du 1 er février 2018 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société entreprise générale d’équipements (ege) périmètre de touba toul Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 02 mars 2018 pour sables extra siliceux et substances associes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier périmètre de tawa peul Convention minière du 02 mars 2018 pour l’or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l'état du Sénégal et la société sabodala mining company sarl (smc) périmètre de BRANSAN Convention minière du 25 février 2020 pour l’or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention miniere du 11 mai 2018 pour l’or et les substances connexes application de la loi n° 2016 - 32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agem Sénégal exploration sural périmètre de noumoufoukha Convention minière du 30 avril 2020 pour manganese passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 13 juin 2018 pour phosphates et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société kanel ressources Convention minière du 18 août 2020 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 08 août 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société ardimines sarl périmètre de bousankoba Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto Convention minière du 22 octobre 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de souroumdou Convention minière du 21 janvier 2019 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agromine suarl périmètre de lambaye Convention minière du 22 octobre 2018 pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmetre de souroumdou Convention minière du 07 décembre 2018 pour calcaire passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société cimsen sarl périmetre de sud sandiara (région de thiès) Convention minière du 15 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société « improve Sénégal » sas périmètre de « badery Arrêté ministériel n° 006739 du 21 mars 2023 portant autorisation d'exploitation de carrière privée per manente de basalte, à la Société AREZKI SENEGAL SA, sur une superficie de 12ha 06a 00ca, dans la zone de Mansadala, Région de Tambacounda Décret n° 2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier Décret n° 2024-1502 du 31 juillet 2024 portant suspension des activités minières dans la zone du fleuve de la Falémé Décret n° 2024-122 du 14 février 2024 portant attribution d'un permis d'exploitation à la société XEWELL CIMENTERIES pour calcaire à Pout, argile et latérite à Thicky, (Région de Thiès) Convention minière du 07 septembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal et la Société « Imperator Resource » Sarl Convention minière du 30 novembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Sabodala Mining Company (SMC) Décret n° 2025-275 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-782 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation d'argile et de latérite à Thicky (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Décret n° 2025-276 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-783 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation du calcaire à Kirène (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Convention minière du 14 février 2022 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020 - 791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs Arrêté ministériel n° 023680 du 1er juillet 2025 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour uranium et substances connexes, à la société MANDINGA RESOURCES SARL sur le périmètre dénommé « Saraya » dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 023681 du 1er juillet 2025 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 023682 du 1er juillet 2025 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or sur le périmètre dénommé « Nord Kanoumering », dans la Commune de Saraya, Région de Kédougou à la société SEN JINHUI MINERAL Arrêt n° 131 du 27 novembre 2025 Décret n° 2022-2284 du 22 décembre 2022 portant changement de dénomination de l’Institut des Sciences de la Terre (IST) et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Mines et de la Géologie (ENSMG) Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

Décret