Arrêté ministériel n° 022181 du 08 août 2019 fixant les prix plafond de l'oignon et de la pomme de terre

Article premier En application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, les prix plafond de l'oignon et de la pomme de terre sont fixés dans le tableau en annexe.  Art 2 Les prix sont majorés d'un forfa

Arrêté ministériel n° 022181 du 08 août 2019 fixant les prix plafond de l'oignon et de la pomme de terre

Arrêté ministériel n° 022181 du 08 août 2019 fixant les prix plafond de l'oignon et de la pomme de terre