Arrêté ministériel n° 023756 du 19 septembre 2024 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
Arrêté ministériel n° 023756 du 19 septembre 2024 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié par le décret n° 2020 -2393 du 30 décembre 20
Arrêté ministériel n° 023756 du 19 septembre 2024 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
Arrêté ministériel n° 023756 du 19 septembre 2024 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
