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Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A

VU la Constitution;  VU la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code l'électricité ;  VU la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie;  VU le décret n° 98-334 du 21
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Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A

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Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A

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Détails

Référence: ART 032758/2021
Publié le: 06/10/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE) Code de l'électricité (Loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021) Décret n° 98-334 du 21 avril 1998 Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de Tente d'Energie électrique Décret n° 2020-2209 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Décret n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l'article 8, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique

Documents références

Journal officiel n° 7665 du 07 octobre 2023

Type de texte

Arrêté