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Décret n° 2020-2209 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du c
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Décret n° 2020-2209 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

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Détails

Référence: D 2020/2209
Publié le: 11/11/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local (FADCL) Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et  classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif,  mixte et non exclusif Décret n° 2021-865 du 05 juillet 2021 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP Senegal Investment Limited, KOSMOS Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond Décret n° 2022-720 du 24 mars 2022 fixant les modalités de détermination du prix du gaz naturel importé Journal officiel n° 7377 du  30 Novembre 2020 Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A Décret n° 2022-1593 du 12 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie