Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024
Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
VU la Constitution;
VU le Code électoral ;
Vu le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 ;
VU le décret n&de
Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024
Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024
