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Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

RAPPORT DE PRESENTATION Dans l'optique de la mise à jour du cadre juridique et institutionnel du dispositif de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), le décret n° 2019-1500 du 18 septembre 2019 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secte
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Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur

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Détails

Référence: D 2022/1578
Publié le: 01/09/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2019-1500 du 18 septembre 2019 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Émigration Clandestine

Documents références

Arrêté ministériel n° 003400 du 21 février 2022 fixant l'organisation des opérations et le fonctionnement des Commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 004067 du 03 mars 2022 fixant le montant de la caution pour les élections législatives du 31 juillet 2022 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque liste de candidats Arrêté ministériel n° 004071 du 03 mars 2022 fixant le nombre d'électeurs requis pour le parrainage d'une liste de candidats ainsi que le modèle de la fiche de collecte en version papier et électronique en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 008527 du 27 avril 2022 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des listes de parrainages en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 008528 du 27 avril 2022 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) Décret n° 2022-1417 du 20 juillet 2022 fixant la date du scrutin pour le renouvellement du mandat des Hauts conseillers à élire au scrutin majoritaire départemental Décret n° 2022-1418 du 20 juillet 2022 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement du mandat des Hauts conseillers à élire au scrutin majoritaire départemental Journal officiel n° 7578 du 12 Novembre 2022 Décret n° 2023-463 du 06 mars 2023 modifiant le décret n° 71-860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers Journal officiel n° 7301 du 11 Avril 2020 Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur : Chapitre III : Des Directions générales Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC) Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 036714 du 12 décembre 2023 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié

Type de texte

Décret