Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024
Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
VU la Constitution ;
VU le Code électoral;
Vu le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décembre 2020 ;
Vu le décret n&d
Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024
Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024
