Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels; Vu la l

Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie

Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie