Arrêté ministériel n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des service de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la Répulbique, la Primature

Arrêté ministériel n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes

Arrêté ministériel n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes