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Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire)

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS, Vu le Code de la route (deuxième partie réglementaire), modifié par le décret n° 75-094 du 20 janvier 1975. ARRETE: Article premier  Le présent arrêté définit les spécifications techniques concern
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Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire)

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Arrêté ministériel n° 1445 M.T.P.U.T.-D.T. du 10 février 1976 portant application du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79 du Code de la route, complétant les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E6 de l'annexe E du Code de la route (2e partie réglementaire)

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Détails

Référence: ART 1445/1976
Publié le: 10/02/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4402 du 01 Février 1975 Journal officiel n° 4527 du 23 Octobre 1976 Journal officiel n° 4477 du 06 mars 1976 Décret n° 76-958 du 25 septembre 1976 portant dérogation pour les véhicules routiers militaires immatriculées dans la série S-8 aux dispositions des articles 1er, 4 et 5 du décret n° 75-094 du 20 janvier 1975 complétant l'article 79, l'annexe I, les articles L 1 et L 2 de l'annexe L et modifiant l'article E 6 de l'annexe E du Code de la Route deuxième partie réglementaire)

Type de texte

Arrêté