Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC)

LE MINISTRE DU L'INTÉRIEUR, VU la Constitution ; VU la loi n° 64-53 du 10 juillet 1964 portant organisation générale de la défense civile ; VU la loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale ; VU le décret n° 99-172 du 04 mar

Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC)

Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC)