Arrêté ministériel n° 361 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 constatant le dépôt de la déclaration d'investiture d'une liste de candidats aux élections législatives du 26 février 1978, par le Parti africain de l'Indépendance
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution;
Vu le Code électoral, notamment en ses articles L. 108 et R. 57;
Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat;
Vu le décret n° 75-1111 du 21 nove