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Arrêté ministériel n° 5704 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction générale de la Sûreté nationale

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 81-839 du 18 août 1981 relatif à la création et à l'organisation des brigades spécialisées pour la recherche des enrichissements illicites; Vu le décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition
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Arrêté ministériel n° 5704 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction générale de la Sûreté nationale

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Détails

Référence: ART 5704/1984
Publié le: 16/05/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 87-545 du 29 avril 1987 modifiant le décret n° 83-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'intérieur Décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 81-839 du 18 août 1981 relatif à la création et à l'organisation des brigades spécialisées pour la recherche des enrichissements illicites

Documents références

Journal officiel n° 5013 du 30 juin 1984

Type de texte

Arrêté