LE MINISTRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS,
Vu la Constitution;
Vu le Code de l'Aviation civile;
Vu le décret n° 93-717, du ler juin 1993 portant nomination du Premier Ministre;
Vu la décret n° 94-601 du 7 juin 1994 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Transports afriens;
Vu l