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Arrêté ministériel n° 7720 du 10 mai 2017 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale dans la Région de Ziguinchor

TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier  En application des dispositions des articles 5 à 8 du décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, il est créé dans la Région de Ziguinchor, les
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Arrêté ministériel n° 7720 du 10 mai 2017 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale dans la Région de Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 7720/2017
Publié le: 10/05/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Code de la Pêche maritime (Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015) Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

Documents références

Journal officiel n° 7034 du 12 août 2017

Type de texte

Arrêté