Arrêté ministériel n° 8022 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction générale de la sûreté nationale

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-334 du 25 mars 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et soci

Arrêté ministériel n° 8022 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction générale de la sûreté nationale

Arrêté ministériel n° 8022 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction générale de la sûreté nationale