Arrêté ministériel n° 8842 M.D.R.H. du 27 juillet 1976 portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et chasse
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administ