Arrêté ministériel n° 20026 du 23 août 2018 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 24 février 2019

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, VU la Constitution; VU le Code électoral, modifié ; VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017. portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du Gouvernement; VU le décret n° 2017-1

Arrêté ministériel n° 20026 en date du 23 août 2018 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 24 février 2019

Arrêté ministériel n° 20026 en date du 23 août 2018 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 24 février 2019