Décret n° 2018-1954 du 06 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de cybersécurité (E.N.C) Décret n° 2018-1818 du 24 septembre 2018 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2018-1298 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1300 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1364 du 19 juillet 2018 autorisant le changement de nom patronymique de Genty Segla Fanou HOUNKPONO Décret n° 2018-1736 du 11 septembre 2018 portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar Décret n° 2018-1817 du 24 septembre 2018 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Cayar Offshore Profond Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN) Décret n° 2018-1888 du 03 octobre 2018 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal Décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2018-1967 du 14 novembre 2018 portant affectation du produit des redevances des permis et des autorisations de pêche Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-1942 du 26 octobre 2018 déclarant la journée du lundi 29 octobre 2018 pont et fériée Arrêté ministériel n° 20024 du 23 août 2018 fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 20025 du 23 août 2018 fixant le modèle (format papier et électronique) de la fiche de collecte de parrainages en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 20026 du 23 août 2018 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-1540 du 16 août 2018 portant fixation de la date du scrutin pour le renouvellement général des conseillers départementaux et municipaux pour l'année 2019 Décret n° 2018-1235 du 05 juillet 2018 fixant les zones de compétence et les attributions du Commissariats spécial du Port de Dakar Décret n° 2018-1236 du 05 juillet 2018 portant approbation du Programme national de Réadaptation à Base communautaire (PNRBC) Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Décret n° 2018-1293 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1294 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice en service dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1295 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification de l'Agriculture dans les Collectivités territoriales Décret n° 2018-1365 du 19 juillet 2018 prononçant l'affectation à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un terrain sis à Saint- Louis, d'une superficie de 02 hectares, à distraire du titre foncier n° 59/BS en vue de l'installation d'une agence auxiliaire Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement Décret n° 2018-968 du 23 mai 2018 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Achitecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1583 du 27 août 2018 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du Don et de la Transplantation (CNDT) Décret n° 2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des Établissements privés d'Enseignement supérieur Décret n° 2018-859 du 11 mai 2018 portant création et fixant les règles d'organisation du Fonds d'Appui à l'Examen du Baccalauréat (FAEB) Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2018-1580 du 27 août 2018 portant création de la Réserve naturelle communautaire de Tocc-Tocc Décret n° 2018-1297 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail social des Collectivités territoriales Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2018-841 du 09 mai 2018 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie Décret n° 2018-1102 du 11 juin 2018 portant création et organisation de l'examen du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2018-1366 du 19 juillet 2018 portant approbation des statuts de la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS SA) Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte d'identité numérisée Décret n° 2018-2129 du 06 décembre 2018 portant modification du décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État Décret n° 2019-29 du 04 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) Décret n° 2018-2264 du 20 décembre 2018 Décret n° 2019-115 du 16 janvier 2019 fixant les conditions générales et modalités de la reconnaissance d’utilité publique à un Waqf Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat Décret n° 2019-112 du 16 janvier 2019 déclarant d’utilité publique les projets de réalisation de ponts et d’autoponts dans les régions de Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor et Sédhiou Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2018-2108 du 05 décembre 2018 Décret n° 2018-1299 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture des Collectivités territoriales Décret n° 2019-629 du 15 mars 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un terrain de sport, situé derrière le siège de la SICAP.SA, sur l’Avenue Bourguiba, dans la Commune de Biscuiterie à Dakar, au profit des populations de ladite commune Décret n° 2019-753 du 02 avril 2019 rapportant le décret n°2018 -2108 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2016 -2063 du 30 décembre 2016 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet « Train Express Régional » (TER), Dakar - AIBD, prononçant le retrait des droits réels consentis sur ces immeubles et déclarant cessibles les titres fonciers privés Décret n° 2019-443 du 31 janvier 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du 9 ème Forum mondial de l’Eau Journal officiel n° 7098 du 19 Mai 2018 Décret n° 2019-412 du 30 janvier 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2019-644 du 28 mars 2019 portant création du Certificat professionnel de Spécialisation Décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de la Commune de DiaobéKabendou horizon 2036 et deux Plans d’Urbanisme de Détails (PUD Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès Décret n° 2019-90 du 10 janvier 2019 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2019-109 du 16 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL) Décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Décret n° 2019-592 du 14 février 2019 précisant les règles applicables aux opérateurs ayant une puissance significative sur un marché du secteur des communications électroniques Décret n° 2019-593 du 14 février 2019 relatif à Accès/Service universel Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035 Décret n° 2019-408 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 2019-380 du 18 janvier 2019 portant exploitation et délimitation de la zone portuaire du port de Bargny-Sendou Décret n° 2018-1735 du 11 septembre 2018 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session de juin 2018 Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019 Décret n° 2018-1905 du 9 octobre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut islamique de Dakar (IID) Décret n° 2019-06 du 02 janvier 2019 modifiant le décret n° 2009 - 1221 du 02 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey Décret n° 2019-30 du 04 janvier 2019 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire Arrêté ministériel n° 1228 du 23 janvier 2019 portant publication de la carte électorale en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance Décret n° 2019-116 du 16 janvier 2019 complétant l’article 2 du décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Arrêté ministériel n° 2789 du 15 février 2019 portant interdiction provisoire de circuler de région à région Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais Décret n° 2019-106 du 16 janvier 2019 relatif aux honneurs funèbres militaires Arrêté ministériel n° 27131 du 31 décembre 2018 relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 27132 du 31 décembre 2018 fixant les quantités de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2019-427 du 31 janvier 2019 portant attribution de la Médaille d’honneur du Travail Promotion 2018 Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme

Décret