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Arrêté présidentiel n° 10212 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de « SIFAM-SENEGAL », objet de sa demande en date du 30 septembre 1983 est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).  Art 2 Le programme agréé comporte l'installation d'une unité industrielle de fabrique d'appar
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Arrêté présidentiel n° 10212 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 10212 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: Art 1984/10212
Publié le: 11/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 5049 du 09 Février 1985 Journal officiel n° 4993 du 10 mars 1984

Type de texte

Arrêté