Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code pétrolier 1998 (Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier) Loi n° 2007-25 du 22 mai 2007 accordant des avantages dérogatoires au Code des Investissements et au Code Minier pour des investissements de plus de 250 milliards de franc CFS Code des Télécommunications 2001 (Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001) Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables Loi n° 2008-45 du 3 septembre 2008 fixant le régime fiscal et douanier des activités effectuées dans le cadre de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l'Abondance Loi n° 2006-39 du 21 novembre 2006 instituant le statut de pupille de la nation Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier

Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Convention minière du 1er mars 2021 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société EBONY NATURAL RESSOURCES Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier : Titre Premier : Dispositions générales Code des investissements (Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 ) Loi d’orientation n° 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprise Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour Basaltes et Tufs passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl : Titre premier : dispositions générales Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société « ENEVIS SENEGAL » SA Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl : Titre premier : dispositions générales Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : dispositions générales Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA : Titre premier : dispositions générales Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl :Titre premier : dispositions générales Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA : Titre premier : dispositions générales Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Convention minière du 08 août 2017 pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sénégalaise de négoce internationale (SNEPAC) Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Convention minière du 15 décembre 2017 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BB FIRST COMMODITY HOLDING LTD Convention minière du 29 janvier 2018 pour l’uranium et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société mandinga resources Convention minière du 02 mars 2018 pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société sabodola mining company sarl (smc) Convention minière du 06 avril 2018 pour lithium, étain et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société new energy Investment (smc) sarl Convention minière du 11 mai 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BAMBADJI SA Convention minière du 16 janvier 2020 pour l’Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et STRATEX-EMC/SA Convention minière du 11 septembre 2019 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 21 février 2020 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 14 septembre 2018 pour minéraux lourds passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société african Investment group sa Convention minière du 13 septembre 2018 pour phosphates de chaux passee en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société ebony australia trades & services (e.a.t.s.) sarl Convention miniere du 29 juillet 2019 pour l’or passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière du 01 octobre 2018 pour lithium et etain passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société jiwana ressources pty. ltd Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmètre lafia Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société icts industries s.a périmètre de diaguiry Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de djindji bassari Convention minière du 1 er février 2018 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société entreprise générale d’équipements (ege) périmètre de touba toul Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 02 mars 2018 pour sables extra siliceux et substances associes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier périmètre de tawa peul Convention minière du 02 mars 2018 pour l’or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l'état du Sénégal et la société sabodala mining company sarl (smc) périmètre de BRANSAN Convention minière du 25 février 2020 pour l’or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention miniere du 11 mai 2018 pour l’or et les substances connexes application de la loi n° 2016 - 32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agem Sénégal exploration sural périmètre de noumoufoukha Convention minière du 30 avril 2020 pour manganese passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 13 juin 2018 pour phosphates et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société kanel ressources Convention minière du 18 août 2020 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 08 août 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société ardimines sarl périmètre de bousankoba Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto Convention minière du 22 octobre 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de souroumdou Convention minière du 21 janvier 2019 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agromine suarl périmètre de lambaye Convention minière du 22 octobre 2018 pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmetre de souroumdou Convention minière du 07 décembre 2018 pour calcaire passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société cimsen sarl périmetre de sud sandiara (région de thiès) Convention minière du 15 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société « improve Sénégal » sas périmètre de « badery Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : dispositions générales Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : Dispositions générales Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : Dispositions générales Convention minière du 23 août 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal de la Société Kedougou and Business Mining Service (KBMS) Convention minière du 07 septembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal et la Société « Imperator Resource » Sarl Convention minière du 19 octobre 2023 pour or et minéraux connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Grace Gold Company Sénégal Convention minière du 30 novembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Sabodala Mining Company (SMC) Convention minière du 1er février 2024 pour for passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Bambouk Exploration Sarl Convention minière du 14 février 2022 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

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