Décision n° 1/E/19 : Affaires n° s 1 à 11/E/19 séance du 13 janvier 2019 : Matière électorale

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à l'article 2 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel et aux articles L.57, L.115 à L.122 du Code électoral ; VU la Constitution, notamment en ses articles 28, 29 et 3

Décision n° 1/E/19 : Affaires n° s 1 à 11/E/19 séance du 13 janvier 2019 : Matière électorale

Décision n° 1/E/19 : Affaires n° s 1 à 11/E/19 séance du 13 janvier 2019 : Matière électorale